Nos porteurs sont conçuent pour évoluer dans le cadre de la réglementation française de l'aéromodélisme.

Classé comme aéronef de catégorie 1, non soumis à l'obtention préalable d'un document de navigabilité : poids inférieur à 12 kg et cylindrée du moteur inférieure à 50 cm3 (décret n° 69-1158 du 18/12/69 et articles du code de l'aviation civile R. 133-1 et suivants).

Evolution toujours à vue et à une altitude maximale de 150 mètres. Pour une utilisation libre, des fréquences radio sont réservées à l’aéromodélisme. L’ARCEP (ex ART) abroge les décisions nos 98-882 et 98-883 d'octobre 1998 par la décision n° 06-1101 du 26 octobre 2006 relative aux conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les systèmes de radiocommande de modèles réduits.

ASPECTS REGLEMENTAIRES La réglementation impose aussi :

• une assurance responsabilité civile

• de se conformer aux droits et devoirs concernant les photographies aériennes et les zones de survol.

Le respect de ces règles permet néanmoins une utilisation peu contraignante. Nos porteurs peuvent être équipé de matériel en option pouvant augmenter leurs capacités et autonomie (auto-pilot) mais dans ce cas il relèverait des réglementations de l'aéronautique civile nettement plus contraignantes. Il serait alors soumis à différentes autorisations dont celle de l'ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes).